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Démarches courantes

Contester une décision de la CAF

Quand l’utiliser

Vous contestez une notification et suivez les voies de recours qu’elle indique.

À qui l’adresser

L’autorité indiquée sur la notification ; elle dépend de la prestation.

Pièces jointes

Notification, date de réception, références et preuves.

Mode d’envoi

Canal et destinataire indiqués sur la décision ; preuve d’envoi conservée.

Points à vérifier : Délai souvent de 2 mois. Pour certaines prestations, notamment RSA, le destinataire diffère ; vérifiez la notification.

Source officielle consultée le 15 novembre 2026 : consulter les règles et leurs mises à jour.

Un extrait du modèle

Je conteste la décision [Référence de la décision], datée du [Date de décision] et reçue le [Date de réception], concernant [Prestation concernée]. Mon numéro allocataire est [Numéro allocataire].

[Extrait du modèle — suite dans le pack]

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40 lettres complètes, modèles PDF et champs guidés. Paiement unique, sans compte.

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Modèles fournis à titre informatif ; ils ne constituent pas une consultation juridique.

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