Démarches courantes
Contester une décision de la CAF
Quand l’utiliser
Vous contestez une notification et suivez les voies de recours qu’elle indique.
À qui l’adresser
L’autorité indiquée sur la notification ; elle dépend de la prestation.
Pièces jointes
Notification, date de réception, références et preuves.
Mode d’envoi
Canal et destinataire indiqués sur la décision ; preuve d’envoi conservée.
Points à vérifier : Délai souvent de 2 mois. Pour certaines prestations, notamment RSA, le destinataire diffère ; vérifiez la notification.
Source officielle consultée le 15 novembre 2026 : consulter les règles et leurs mises à jour.
Un extrait du modèle
Je conteste la décision [Référence de la décision], datée du [Date de décision] et reçue le [Date de réception], concernant [Prestation concernée]. Mon numéro allocataire est [Numéro allocataire]. [Extrait du modèle — suite dans le pack]
Modèles fournis à titre informatif ; ils ne constituent pas une consultation juridique.